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accession sociale propriété

Devenir propriétaire n’a rien d’impossible, y compris pour les foyers aux revenus modestes. Plusieurs dispositifs existent afin de faciliter l’accession sociale à la propriété. L’État a mis en place pour cela des aides abordables destinées au plus grand nombre, qui permettent de devenir propriétaire d’un logement après en avoir été locataire.

L’acquisition de son logement HLM

Ce dispositif s’adresse aux personnes locataires d’un bien HLM. Il propose aux particuliers de payer un prêt plutôt qu’un loyer pour le logement occupé, de telle sorte qu’il leur est possible d’en devenir propriétaires. Des conditions de ressources sont fixées avec des plafonds à ne pas dépasser. Si les locataires outrepassent ces plafonds, l’accession HLM demeure encore possible. À partir de 2008, le dispositif a été ouvert aux foyers disposant de revenus supérieurs aux plafonds en vigueur dans le cas où moins de 25 % du parc HLM est possédé par des personnes entrant dans cette catégorie.

Le contrat de location-accession

La location-accession est une formule très intéressante pour devenir propriétaire sans avoir à apporter une somme de départ. Les ménages aux ressources modestes peuvent accéder à la propriété en faisant l’acquisition d’un bien neuf ou ancien utilisé en tant que résidence principale. Un contrat est établi alors entre le bailleur et le locataire, indiquant précisément le prix total, la durée de location ainsi que le montant des charges. Les loyers versés servent ici d’acompte sur le prix de vente. Lorsque la période de location arrive à son terme, la levée de l’option se fait en versant le solde restant au propriétaire pour acheter le logement occupé jusque-là.

Le prêt social location-accession

Une autre solution avantageuse consiste à profiter du prêt social location-accession (PSLA). Depuis 2004, cette aide permet de bénéficier d’un prêt conventionné avec une TVA à taux réduit pour tout achat dans le neuf. Des conditions de ressources sont à respecter et des plafonds existent pour le prix de vente du logement.

Quelle que soit l’option envisagée, vous avez la possibilité de devenir propriétaire même avec des revenus modestes. N’hésitez pas à consulter le site CDC Habitat, qui vous aidera à trouver le type de logement adapté à vos besoins et à vos ressources.

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