Devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement : de nombreux ménages nourrissent cette ambition. Pour les ménages à faibles revenus notamment, il n’est pas aussi simple d’y parvenir. Toutefois, à défaut d’avoir une maison neuve, ces personnes peuvent devenir propriétaires de logement grâce à un bail réel solidaire. Profitez d’un guide étape par étape pour devenir propriétaires par un BRS !
Qu’est-ce qu’un BRS ?
Un bail réel solidaire (BRS) est une location de longue durée mise en place par un organisme foncier solidaire (OFS) comme le promoteur immobilier Arcade promotion. À l’adresse arcadepromotion.com, vous comprendrez davantage ce système. Le BRS un dispositif qui concerne un habitat neuf ou un ancien. En réalité, les OFS acquièrent et conservent les biens fonciers bâtis ou non. Ainsi, les preneurs de BRS bénéficient de la propriété immobilière auprès de l’OFS.
De façon plus explicite, en souscrivant à un BRS, vous pourrez devenir propriétaire d’une résidence principale sans débourser une forte somme pour le terrain. Le dispositif sépare le bien immobilier du bien foncier. Ainsi, l’OFS reste propriétaire du bien foncier tandis que vous êtes propriétaire du bâti. Ce dispositif présente des avantages indéniables comme :
- l’accessibilité à tous ;
- les réductions sur l’achat et sur les taxes ;
- un bail de longue durée (18 à 99 ans), etc.
Par ailleurs, le bail réel solidaire est destiné aux ménages à revenus modestes qui souhaitent détenir une propriété comme résidence principale.
Comment fonctionne un bail réel solidaire ?
Le fonctionnement d’un bail réel solidaire repose sur deux principaux volets. D’abord, l’OFS procède à l’acquisition de terrain bâti ou non et s’occupe de leur gestion. Cela se fait après que l’organisme ait reçu un agrément du préfet de la région. Ainsi, il peut construire ou, au besoin, rénover des logements destinés à des baux réels collectifs.
Par ailleurs, plusieurs types de logements peuvent être éligibles dans un BRS. Il s’agit d’abord des constructions existantes qui nécessitent des travaux de réhabilitation ou non. Les maisons à construire peuvent également être prises dans un BRS.
Ensuite, le preneur de BRS peut signer un contrat avec l’OFS afin d’entrer en possession des droits réels immobiliers sur le logement. Le BRS est un contrat de longue durée. Ainsi, il peut faire l’objet de succession si l’héritier remplit les conditions requises.
Dans quelles conditions bénéficier d’un bail réel solidaire ?
Pour bénéficier d’un BRS, il est nécessaire de remplir certaines conditions. La première est le niveau de ressources financières. En effet, seules les personnes disposant d’un seuil donné de revenu peuvent accéder à un bail réel solidaire. Ce niveau varie en fonction de la région dans laquelle le BRS est demandé et du nombre de personnes devant occuper le logement.
Comme autre condition liée aux finances, il est indispensable de s’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de l’OFS en vue de couvrir les frais de gestion du terrain. Par ailleurs, le logement sur lequel un BRS est demandé doit être utilisé comme la résidence principale. Cela permet de faire profiter de l’opportunité aux personnes qui sont réellement dans le besoin.