Contracter un prêt auprès d’un établissement financier et bancaire est monnaie courante en France. Pour réaliser un projet immobilier, il est commun de faire appel à une banque pour fournir les fonds nécessaire, contre des intérêts bien sûr. Au moment de la contraction du prêt, certaines banques peuvent demander au client de souscrire à une assurance emprunteur, encore appelée assurance prêt immobilier. Cette assurance offre à l’établissement prêteur certaines garanties, quant au remboursement intégral de l’emprunt. À qui s’adresse cette assurance ? Est-elle obligatoire ? On vous dit tout dans cet article.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier et à quoi ça sert ?

Avant de commencer, il est important de préciser que l’assurance emprunteur est une garantie non obligatoire, mais qui est souvent demandée par la banque. Elle sert à préserver la banque et lui offrir certaines garanties quant au remboursement effectif de l’intégralité du montant de l’emprunt. En cas de maladie, décès, perte de travail ou autre accident de la vie, l’assurance emprunteur permet à la banque d’obtenir le remboursement de l’emprunt.

L’assurance de prêt immobilier n’est valable que durant la durée du prêt immobilier. Elle porte donc sur une période plus ou moins longue, pouvant atteindre plusieurs décennies. Durant cette période, la situation personnelle de l’emprunteur va naturellement évoluer. Raison pour laquelle la banque peut prévoir une révision des clauses du contrat, selon que les risques diminuent ou augmentent.

À qui s’adresse une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier est demandée par la banque, lorsque l’assuré présente un risque aggravé. On parle de risque aggravé lorsque l’on estime que le risque lié au demandeur du prêt de subir un évènement sujet à garantie est supérieur à la norme. On fait allusion ici aux cas de décès ou d’invalidité entre autres choses.

En d’autres termes, les assurés présentant un risque aggravé sont les personnes atteintes d’une maladie grave ou d’une affection longue durée. Les personnes pratiquant un métier à risque sont également concernées. Les sportifs de haut niveau font, eux aussi, partie de cette catégorie.

Le risque métier

Le risque métier fait référence au fait que l’assuré pratique un métier où le risque d’accident/d’arrêt de travail est plus élevé que la moyenne. Les activités comme pompier, pilote d’avion sont considérées comme risquées.

Risque sportif

Les établissements bancaires considèrent que la pratique d’un sport (à titre professionnel ou de manière régulière) représente un risque. Les activités d’initiation (comme un baptême de l’air) ne sont pas considérées. Un adhérent d’un club sportif est concerné par le risque sportif.

Risque médical

Le risque médical fait principalement référence au risque d’invalidité sur une longue durée. Le contrat de prêt immobilier tiendra donc compte de ce risque ainsi que des conséquences y afférentes.

Mis à part les risques courants susmentionnés, certains profils peuvent être considérés comme risqués par les banques. Il s’agit entre autres des seniors et des jeunes emprunteurs. Certaines banques refusent carrément d’accorder un prêt immobilier aux personnes du troisième âge. Lorsqu’elles l’autorisent, la clause du contrat d’assurance emprunteur est souvent obligatoire. Par ailleurs, bien que les jeunes de 18 à 35 ans représentent les meilleurs profils pour recevoir un prêt immobilier, la banque considère qu’ils peuvent plus facilement être affectés par les évènements de la vie (naissances, perte de travail, etc.)

Quelles sont les différentes garanties emprunteurs ?

Le contrat d’assurance emprunteur donne droit à deux types de garanties, certaines obligatoires et d’autres facultatives.

Les garanties obligatoires

Elles concernent uniquement les garanties préconisées par la loi. Ces garanties incluent la garantie de décès, la garantie en cas de perte irréversible et totale d’autonomie (maladie ou accident). Parmi les garanties obligatoires, on retrouve aussi :

• La garantie invalidité permanente totale ;
• La garantie invalidité permanente partielle ;
• La garantie incapacité temporaire de travail.

Les garanties non obligatoires

À la différence des précédentes, les garanties facultatives sont formulées sous forme de suggestions par l’assureur. Au moment où vous contractez le prêt, ce dernier peut donc vous proposer des garanties complémentaires aux garanties principales. On retrouve dans cette catégorie la garantie perte d’emploi.

Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoient des exclusions de garanties. Par souci de transparence, ces exclusions doivent être clairement définies dans le contrat au moment de sa signature. Autrement dit, les assureurs ne garantissent aucunement les suites et conséquences d’évènements dus à :

• Des émeutes, des mouvements de grève, des attentats, des actes de sabotage ;
• Des délits, de l’insurrection, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, des rixes ;
• Des guerres civiles ou étrangères ;
• Des complots, etc.

Comment définir le taux du contractant concernant l’assurance emprunteur ?

Le montant de l’assurance de prêt est dépendant en grande partie du taux applicable. Il est défini par la banque ou, dans d’autres cas, l’assureur en fonction de critères qui sont propres à chaque profil d’emprunteur. Au moment du calcul de ce taux, les éléments pris en compte sont :

• L’âge de l’assuré ;
• Son rapport avec le tabac : s’il est fumeur ou non ;
• Son état de santé général actuel ;
• Ses antécédents médicaux ;
• Le type de profession qu’il exerce : s’il exerce une profession à risque, le taux peut être revu à la hausse. Les policiers, les militaires, les marins, les sportifs de haut niveau auront un taux plus élevé que des personnes exerçant un métier « moins risqué » ;
• La durée du prêt immobilier.

En fin de compte, l’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur est parfois demandée par les banques au moment où le client contracte un prêt immobilier pour la réalisation de son projet. Non obligatoire et s’étendant sur une longue durée, elle offre à la banque certaines garanties. Autrement dit, cette assurance protège l’établissement prêteur des risques d’arrêt de remboursement du montant du prêt. Par ailleurs, le taux d’assurance de prêt immobilier est propre à chaque emprunteur. Il est évalué en fonction de différents critères tels que l’état de santé général du client, ses antécédents médicaux, son âge, sa profession, etc.