http://www.repp.org/wp-content/uploads/2017/11/1-6.jpg
geofoncier données géomètres experts

Geofoncier : la référence de l’information foncière produite par les géomètres-experts

L’information foncière produite par les géomètres-experts, est une mine d’or pour toutes les personnes qui exercent une activité en rapport avec le foncier. Ce n’est pas toujours évident d’y avoir accès, mais surtout d’avoir des renseignements authentiques et complètes. Pour vous faciliter la tâche, Geofoncier propose un éventail relativement fourni de données foncières, et la possibilité de visualiser des indicateurs fonciers sur l’ensemble du territoire national sans aucune contrainte.

Ce portail est depuis bien des années, une référence en ce domaine pour les professionnels et les particuliers. Aujourd’hui encore, il ne cesse de s’améliorer pour permettre à l’ensemble de ses utilisateurs de disposer d’un maximum d’informations en quelques clics.

Géofoncier : l’un des leaders de l’information foncière

Géofoncier est en fait un portail numérique qui regroupe un grand nombre de données foncières. Il a été développé par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE) et lancé le 20 juin 2010 lors du 40e congrès de la profession de Géomètre-Expert. Le site geofoncier.fr est chaque jour mis à jour grâce à l’intervention de près de 1900 géomètres-experts présents sur tout le territoire français.

La création de cette plateforme par l’Ordre des Géomètres-Experts va dans le sens de poursuite d’un objectif qui est : « d’assurer une pérennisation du porter à connaissance des interventions foncières réalisées par les géomètres-experts auprès du grand public ». Cet objectif, qui par ailleurs, s’accorde bien avec la directive européenne 2007/2/CE du Parlement européen appelée « INSPIRE ».

Cependant, pour assurer le portage, la gestion et l’exploitation commerciale du portail Geofoncier, la SAS Géofoncier a été créée parallèlement par l’OGE. Elle est présidée à ce jour par Joël PIEGAY, géomètre-expert honoraire et dispose d’un comité de contrôle assurant aussi bien la collégialité que la réactivité lors des prises de décisions. Tout cela, en favorisant la maîtrise du projet par l’OGE.

Geofoncier : véritable guichet de données foncières produites par un ensemble de géomètres experts

Géofoncier est une véritable source d’informations, un réservoir d’importantes données géographiques accessibles au grand public.

En effet, le portail web Geofoncier présente des interfaces topographiques au grand public. Ces dernières peuvent servir à l’examen des référentiels nationaux comme le cadastre ou les photographies de vue aérienne auxquelles s’ajoutent des bases de données particulières :

  • la base des dossiers de bornage,
  • la base du  » Référentiel Foncier Unifié (RFU),
  • et la base des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC).

En outre, Géofoncier propose des descriptifs précis sur l’ensemble des interventions foncières exécutées par les géomètres-experts depuis 1997 sur l’ensemble du territoire y compris les Collectivités d’Outre-Mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La mise à jour régulière des bases de données se fait chaque jour ouvré par l’ensemble des géomètres experts qui sont tenus de décrire et de géo-localiser leurs relevés.

geofoncier espace pro

Des services inédits proposés par le portail geofoncier.fr

Geofoncier propose de nombreux services à son public via son site internet. En effet, que vous soyez professionnels du foncier ou de l’immobilier ou encore simple particulier, à partir du portail geofoncier.fr, vous pourrez avoir accès à tout type d’informations foncières des géomètres-experts et de l’Open Data institutionnel.

Si vous êtes un professionnel du cadre de vie, Géofoncier vous propose des services tels que :

  • la géo-localisation des opérations foncières et parallèlement l’identification du géomètre-expert intervenu
  • la figuration de propriétés bornées (RFU)
  • l’obtention des informations cartographiées avec descriptifs des zones urbaines, des informations sur les zonages environnementaux, les risques naturels, les sites patrimoniaux (SPR), etc.
  • l’obtention de données publiques en open data et des informations sur les transactions immobilières datant de 5 ans en rapport avec la parcelle de votre choix.

Il est également possible d’obtenir des fiches parcellaires avec des informations sur : le cadastre, l’urbanisme, l’environnement, le patrimoine historique, les demandes de valeurs foncières, etc.;

Si vous êtes un particulier, vous pourrez sur le site de Géofoncier :

  • visualiser les bornes et limites réalisées par les géomètres-experts et obtenir des informations sur ces derniers pour une prise de contact
  • visualiser la parcelle cadastrale de votre terrain avec photo aérienne
  • récolter des informations pour une étude de marché en vue d’une transaction immobilière.

Il est aussi possible de récolter des informations sur le bornage d’un terrain, les limites des parcelles voisines, les contraintes réglementaires pour un projet immobilier, les risques naturels et technologiques qui menacent le terrain.

Si vous êtes un notaire, la plateforme geofoncier.fr permettra un accès à plusieurs informations dont les plus importantes sont :

  • la géo-localisation des opérations foncières et l’identification du géomètre-expert intervenu
  • la figuration des limites de propriétés bornées
  • l’obtention des fiches parcellaires et de toutes les informations qui en découlent
  • l’accès au service SPDC de la DGFIPà la fiche DMPC et à la généalogie de la parcelle reconstituée.

Les notaires ont enfin la possibilité de consulter les données cartographiées avec descriptifs des zones urbaines, les informations sur les zonages environnementaux, les risques naturels, les sites patrimoniaux (SPR), etc.

Les agriculteurs et les professionnels dans le domaine de l’environnement, n’ont pas été mis de côté par Geofoncier puisqu’ils peuvent bénéficier de services comme :

  • la superposition du cadastre et la photo aérienne sur toute la France afin d’avoir une vision globale de votre foncier à l’aide d’un plan géomètre
  • la visualisation des bornes et des limites réalisées par les géomètres-experts et l’obtention des informations sur ces derniers pour une prise de contact
  • l’obtention d’informations concernant les dernières PAC, un terrain, la réglementation à respecter dans le cadre un projet immobilier, les risques naturels et technologiques menaçant le terrain.

Ils ont ainsi l’opportunité de s’informer sur les transactions immobilières datant de 5 ans à propos d’une parcelle et de tous les éléments pour une étude de marché.

Pour les entreprises, le portail numérique Geofoncier facilite l’accès aux :

  • services inédits de consultation des documents et plans réalisés par les géomètres-experts;
  • services de visualisation des bornes et limites réalisées par les géomètres-experts et d’obtention des informations sur ces derniers pour une prise de contact
  • services d’obtention des informations sur les transactions immobilières datant de 5 ans à propos de n’importe quelle parcelle.

En dehors de ces services, elles disposent des services d’obtention d’informations l’état des risques et de pollutions menaçant le terrain, son bornage, les délimitations des parcelles voisines ainsi que les contraintes réglementaires pour un projet immobilier.

Quant aux collectivités, elles peuvent depuis l’application Géofoncier :

  • visualiser les bornes et limites réalisées par les géomètres-experts et obtenir des informations sur ces derniers pour une prise de contact
  • visualiser la parcelle cadastrale d’un terrain avec photo aérienne
  • accéder au service SPDC de la DGFIP, à la fiche DMPC et à la généalogie de la parcelle reconstituée;
  • récolter des informations pour une étude de marché en vue d’une transaction immobilière.

Les collectivités locales peuvent recueillir via l’interface des données relatives aux limites des parcelles voisines, des obligations réglementaires dans l’optique d’un projet immobilier, des risques naturels, miniers, technologiques et de pollutions des sols susceptibles de toucher le terrain et enfin à l’arpentage du terrain.

logo portail Geofoncier

 

Des fonctionnalités de distinction défiant toute concurrence

Le portail Geofoncier est un condensé d’informations foncières, qui présente d’intéressantes fonctionnalités et donc une plus-value sur de nombreux points. C’est justement cette caractéristique qui la démarque de ses concurrents.

Géofoncier offre la possibilité à ses utilisateurs de visionner des plans géomètres ou des photographies aériennes anciennes. De ce fait, il devient possible pour les utilisateurs de disposer d’un aperçu historique de la parcelle analysée. À titre illustratif, pour un particulier il sera possible d’appréhender l’évolution d’une parcelle de cadastre au fil de temps.

Ensuite, un des principaux atouts du portail geofoncier.fr réside dans sa fonction de visibilité et de compréhension de la superposition des documents d’aménagements et d’urbanisme sur une position donnée. En effet, la compréhension de la superposition des différents documents d’aménagement et d’urbanisme est l’une des préoccupations majeures de l’aménageur. Le portail Geofoncier offre alors en plus d’une bonne visibilité, un visionnage conséquent de ces documents. De cette manière, l’utilisateur bénéficie d’une vision globale sur les principes d’aménagement d’une zone donnée. En un coup d’œil, il est possible de reconnaître une zone recouverte de SCOT ou de PLU, ou encore une zone naturellement protégée de type Natura 2000.

L’utilisateur peut enfin apporter aux cartes auxquelles il a accès, une touche personnelle, ou un complément en y important des données personnelles.

Cependant, toutes les fonctionnalités dont dispose les utilisateurs ne sont possibles uniquement que par la mise en œuvre par Géofoncier de différentes technologies dites « interopérables » d’accès aux données. Ce sont notamment les Appels de flux dérivés de l’API Géoportail pour que s’affichent certaines couches du Référentiel à Grande Échelle (RGE) créé et maintenu par l’Institut Géographique National (IGN); les Appels de flux de norme OGC pour que s’affichent les couches de données maintenues par les partenaires (ex : PCI-Vecteur ) la position des points planimétriques fournis par le Service Géodésie et Alignement de l’IGN); et l’Accès direct aux données que l’OGE détient et gère : localisants des dossiers, RFU et documents cadastraux anciens.

Une nouvelle version pour le portail Geofoncier

Aujourd’hui, l’infrastructure d’informations foncières Géofoncier est entièrement revue. Ainsi, depuis le 03 février 2020, soit dix ans après sa première mise en ligne, elle est disponible en version 2 (V2).

Pour rappel, Geofoncier est un véritable entrepôt de données foncières regroupant des interventions dans ce domaine. Il est à cet effet été régulièrement mis à jour par l’apport quotidien de géomètres-experts. En 2014, une version mobile a vu le jour. En 2016, ce portail a fait l’objet d’un ajout de viewer cartographique. Ce qui montre d’ailleurs qu’il y a un perfectionnement qui se fait pour améliorer les performances de ce portail. Toutefois, Géofoncier version 2 se veut encore plus ambitieux et se fixe pour objectif d’être : « le portail de référence indéniable des professionnels du foncier ».

En effet, il comptabilise près de 4,6 millions d’interventions185.400 km bordés et 3,5 millions de documents de bornage dématérialisés et recense 6.300 géomètres-experts. Il enregistre par ailleurs près de 44.000 utilisateurs.

Cette nouvelle version de Geofoncier, dispose de plusieurs outils dont l’un est accessible gratuitement au grand public simplement après renseignement d’une adresse et d’un numéro de parcelle. Cependant, avec une version plus améliorée, Géofoncier offre de nouvelles fonctionnalités faciles d’accès telle que la fiche parcelle améliorée avec la localisation des interventions avec bornes et limites.

Elle propose plus encore : l’accès grand public au document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC)aux transactions immobilières récentes et à la filiation parcellaire dynamique est facilité. De quoi fournir une panoplie d’informations réelles et complètes à toutes les personnes qui s’y rendent.

Quelques tutoriels d’utilisation du portail Geofoncier

Ci-dessous, vous trouverez quelques tutoriels vous permettant de prendre en main l’interface Geofoncier plus facilement et d’avoir un aperçu des fonctionnalités.

Création d’une dossier

Extrait de plan cadastral

Plan de situation Géofoncier

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 + 1 =