http://www.repp.org/wp-content/uploads/2017/11/1-6.jpg

Beaucoup d’entreprises se tournent vers la location d’un local commercial pour exercer leurs activités professionnelles. Cependant, que ce soit sur le plan fiscal ou administratif, la location peut entraîner de mauvaises surprises. Dans la suite de cet article, nous allons vous donner plusieurs conseils pour éviter les pièges !

Location d’un local commercial : ce qu’il faut savoir !

Tout d’abord, il faut savoir que tous les professionnels doivent souscrire un bail commercial d’une durée de 9 ans pour pouvoir exercer leur activité commerciale, artisanale ou industrielle dans un local s’ils optent pour la location. Le contrat est renouvelable tous les 3 ans.

Si vous souhaitez opter pour une solution moins contraignante, il faudra alors se tourner vers le rachat d’un fonds de commerce. Cela peut être avantageux notamment si le local concerné est déjà équipé avec du matériel de boucherie ou du matériel de boulangerie par exemple.

Location d’un local commercial : les clauses à vérifier

Un bail commercial peut dissimuler de nombreux pièges si toutes les clauses du contrat ne sont pas bien établies dès le départ. Dans la suite de l’article, nous allons vous présenter les clauses à vérifier pour éviter les mauvaises surprises.

Type de location

Vous devez savoir que le caractère commercial d’un contrat de location ne résulte que du bail et pas de l’utilisation du local par la suite. Il existe certains baux de courte durée qui permettent de louer des commerces sans que le contrat ne soit pour autant un bail commercial. Autrement dit, ils n’offrent pas les mêmes avantages associés aux baux commerciaux comme le renouvellement automatique.

Durée de location

La durée d’un bail commercial est de 9 ans mais le montant du loyer peut être révisé tous les 3 ans. Au bout de 9 ans, le montant du loyer sera fixé en fonction de la valeur locative du local commercial.

Montant du loyer

La fixation d’un loyer est libre. En effet, le montant du loyer peut même être négocié avec le bailleur. Bien souvent, les baux tous commerces sont plus chers que les baux commerciaux qui ne permettent d’exercer qu’une seule activité.

Charges locatives et travaux

Pour finir, vous devez savoir que les charges qui seront demandées au locataire doivent absolument être notifiées dans le contrat de location. Et dans le but d’éviter les possibles litiges, nous vous conseillons de préciser dans le bail la répartition du paiement des travaux. Si tout est clair dès le départ, vous n’aurez pas de problème par la suite !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 + 1 =

error: Content is protected !!