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pret taux zero

Le prêt à taux zéro est une subvention octroyée par l’État afin de venir en aide à la primo accession. Néanmoins, il convient de se conformer à un certain nombre d’exigences avant d’en profiter. Ce guide vous fait le point des différentes conditions d’obtention.

Quelles sont les différentes exigences à respecter pour avoir un prêt à taux zéro ?

Pour être éligible au prêt à taux zéro, il faut respecter les exigences suivantes :

  • être une personne physique ;
  • être primo-accédant;
  • se procurer son premier logement principal ;
  • se procurer un ancien bien immobilier qui requiert d’importants travaux de réhabilitation pour être neuf.

Il est aussi important de ne pas excéder une certaine limite de ressources.

Prêt à taux zéro : quelles sont les opérations qui peuvent bénéficier d’un financement à partir de ce prêt ?

Le prêt à taux zéro sert de financement à l’achat d’une propriété immobilière neuve ou d’un ancien bien immobilier nécessitant des travaux. Le prêt finançait aussi les anciens logements du port social qui ont été cédés à des occupants.

Le financement d’une ancienne résidence nécessitant des travaux avec un PTZ s’effectue sous deux options. On a “l’état futur de rénovation”(VEFR) ou la “vente d’immeuble à rénover”(VIR). Pour les anciens logements, le PTZ ne peut être obtenu que dans les régions B2 et C. En revanche, en 2020, la disparition du PTZ sera effective dans les régions B2 et C.

Prêt à taux zéro : quel type de bien immobilier faut-il se procurer pour en bénéficier ?

Le Prêt à Taux Zéro sert de financement à :

  • un nouveau logement ;
  • un ancien logement à rénover, assimilé fiscalement à une résidence neuve ;
  • la transformation d’un ancien local ou d’un neuf en logement.

Le prêt peut également financer des biens plus anciens s’ils sont situés dans des communes rurales dites éligibles. Il faut toutefois que les travaux représentent 25 % des charges d’exploitation totales.

Ces tâches sont utiles à :

  • l’augmentation de l’espace de vie ;
  • la rénovation ou l’ameublement d’un espace de vie ;
  • la réalisation des travaux d’économie d’énergie.

Ces travaux doivent être achevés dans les trois prochaines années.

Prêt à taux Zéro : que dire sur les primo-accédants et les diverses exceptions ?

Un emprunteur se fait appeler primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire d’un logement principal au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Devenir primo-accédant n’est pas obligatoire quand l’emprunteur :

  • dispose d’une carte mobilité inclusion qui atteste qu’il est invalide ;
  • bénéficie d’une pension d’invalidité ;
  • bénéficie d’une allocation d’entretien pour enfant handicapé ou d’une allocation pour adulte handicapé ;
  • a été victime d’un incident dramatique qui a rendu son logement principal absolument inhabitable. Une demande de PTZ+ doit se faire dans les deux ans de l’incident.

Quand une demande de PTZ+ implique une première adhésion, le candidat emprunteur devra fournir la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de son logement principal depuis moins de deux ans. Pour cela, il pourra apporter le contrat de bail et les quittances de loyer des deux années.

En conclusion

L’obtention du PTZ se fait aussi bien pour un nouveau logement que pour un ancien logement. Il suffit de se conformer aux différentes exigences.

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