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Dans le secteur de l’immobilier, il est souvent nécessaire de réaliser plusieurs inspections techniques avant l’achat ou la vente d’un bien. Plus connues sous le nom de diagnostics immobiliers, elles permettent d’évaluer l’état des différents éléments du bien immobilier. Le diagnostic immobilier gaz figure parmi les diagnostics immobiliers à réaliser dans un bâtiment. Combien coûte un diagnostic immobilier gaz et en quoi consiste-t-il ? Telles sont notamment les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Qu’entend-on par diagnostic immobilier gaz ?

Le diagnostic immobilier gaz concerne les installations de gaz d’une maison ou d’un appartement. Il s’avère utile pour s’assurer de la conformité des branchements ainsi que des installations de raccordement au réseau de gaz naturel. Il permet également de vérifier si ces installations ne sont pas potentiellement dangereuses pour les occupants.

En effet, des installations de gaz mal entretenues présentent d’importants risques. On sous-entend par-là, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, les risques d’incendie ou encore les risques d’explosion. Justement, le diagnostic immobilier gaz permet de prévenir tous ces dangers.

Le coût d’un diagnostic gaz varie sensiblement d’un bien immobilier à un autre. Vous pouvez néanmoins savoir combien coûte un diagnostic immobilier gaz en consultant des sites spécialisés en diagnostics immobiliers obligatoires ou non pour la vente ou la location de maison ou appartement : DPE, ERP, diagnostic amiante, diagnostic électricité, plomb, Loi Carrez, etc.

coût d'un diagnostic immobilier gaz

Le diagnostic immobilier gaz est-il obligatoire ?

Le diagnostic immobilier gaz constitue une obligation légale pour les propriétaires de bien immobilier dont les installations de gaz datent plus de 15 ans. En effet, ce diagnostic fera partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique. Ce dernier sera fourni lors de la location ou de la vente de votre maison ou appartement.

Le diagnostic immobilier gaz concerne aussi les dépendances d’habitation, notamment les garages et les caves. À ceux-là s’ajoute l’ensemble des dispositifs d’alimentations au gaz butane, propane ou naturel.

Le diagnostic immobilier gaz se retrouve parmi les diagnostics immobiliers obligatoires. Vous devez impérativement le présenter lors de l’établissement d’une promesse de vente ou d’un bail de location. Dans le cas contraire, vous vous exposerez à des risques de recours en justice par l’acquéreur ou le locataire.

Plus explicitement, ce dernier peut demander au Tribunal de Grande Instance une réduction du prix de vente ou de location de votre bien pour cause de vices cachés. Il pourra également exiger votre responsabilité pénale ou civile en cas d’accident causé par l’installation de gaz.

La réalisation d’un diagnostic immobilier gaz s’avère aussi incontournable pour prévenir la dégradation des installations et des dispositifs fonctionnant au gaz. Le fait est que les appareils de chauffage et les tuyauteries de gaz vieillissent après des années d’utilisation. Cela permet également de les remettre aux normes, puisque celles-ci évoluent régulièrement.

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, la validité d’un diagnostic immobilier gaz reste limitée. En effet, il est valable 6 ans pour une location et 3 ans pour une vente. Passé ces délais, vous devez impérativement renouveler votre diagnostic immobilier.

Petite précision : dans le cadre d’une location, ce renouvellement n’est pas obligatoire s’il y a reconduction tacite du bail de location.

Comment réaliser un diagnostic immobilier gaz ?

La réalisation d’un diagnostic immobilier gaz demande des compétences ainsi que des connaissances techniques particulières. Cette démarche sera alors confiée à un véritable professionnel, en l’occurrence un diagnostiqueur immobilier. Celui-ci contrôle l’ensemble des installations de gaz de la maison ou de l’appartement sans les démonter. Dans le cas contraire, le coût de l’intervention peut dépasser les 200 euros.

Lors de l’intervention du diagnostiqueur immobilier, vous devez lui fournir un accès libre à toutes les pièces de votre bien immobilier. Cet accès concerne aussi les appareils alimentés au gaz en vue d’un examen visuel. Cela lui permettra de vérifier différents points mis en avant par la norme NF P 45-500.

La norme NF P 45-500 exige le contrôle :

  • des tuyauteries dédiées à l’alimentation au gaz ;
  • des appareils de cuisson, du chauffe-eau, des chaudières, des chauffe-bains et des appareils fixes de chauffage ;
  • de la ventilation correcte des locaux via la présence d’une Ventilation Mécanique Contrôlée ou V.M.C.

Une fois les installations fonctionnant au gaz contrôlées, le diagnostiqueur immobilier effectue un rapport de diagnostic qui vous sera remis. Ce rapport permet le classement des anomalies selon leur gravité. Si des risques importants sont constatés et considérés comme étant une anomalie DGI ou Danger Grave Immédiat, un arrêt de l’installation peut être invoqué.

Dans le cas d’un arrêt obligatoire de l’installation, que ce soit partiel ou total, vous devrez informer votre distributeur de gaz. Il faudra ensuite remplacer les éléments à risque. Le coût de l’intervention peut s’avérer important en fonction du coût des matériaux et de la main-d’œuvre.

combien coute un diagnostic immobilier gaz ?

Quels sont les coûts liés à la réalisation d’un diagnostic immobilier gaz ?

Le diagnostic immobilier gaz, qu’il soit obligatoire ou non, est pris en charge par le propriétaire du bien à vendre ou à louer. Le coût de l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier est d’environ 90 euros pour un appartement ou une maison. Cependant, ce coût peut atteindre entre 110 et 160 euros si le diagnostic est obligatoire.

Le tarif d’un diagnostic immobilier gaz englobe les frais de déplacement du diagnostiqueur immobilier et du temps de contrôle. Il comprend également le coût de la réalisation du rapport de diagnostic. Éventuellement, vous pouvez profiter d’un prix forfaitaire avoisinant les 200 euros. Pour ce faire, il suffit de réaliser d’autres diagnostics immobiliers en simultané.

Bien entendu, il faudra inclure le coût de la TVA lié au diagnostic de vos installations. Le taux de TVA normal est de 20 %.

Comment économiser sur son diagnostic immobilier gaz ?

Les diagnostiqueurs immobiliers fixent librement leurs tarifs. Il est ainsi possible de trouver un bon rapport qualité/prix en comparant différents prestataires. Cependant, il est important de choisir un véritable professionnel. Celui-ci doit disposer d’une certification auprès d’un organisme agréé par l’État. Il doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Lors du choix du diagnostiqueur immobilier gaz, vous devez aussi prendre en compte d’autres critères de sélection. Celui-ci doit être indépendant pour éviter tous litiges concernant les résultats de son diagnostic. Choisir un diagnostiqueur à proximité de votre bien immobilier constitue aussi une bonne option pour économiser sur ses frais de déplacement.

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