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La serrure est un important moyen de sécurisation d’un logement. Dans le cadre d’une location, certaines situations amènent le locataire à procéder à son changement. Entre défectuosité de la serrure, perte de clé, intrusion, etc. Quelles sont donc les obligations du propriétaire ? Qu’en est-il du locataire ? Découvrez les responsabilités qui reviennent à chacune des parties.

Serrure d’un logement locatif : obligations légales du propriétaire et du locataire

Dans le cadre d’un contrat de location immobilière, la loi oblige les parties à se soumettre à certaines exigences. Le bailleur doit assurer au locataire la sécurité du logement loué. Concrètement, le propriétaire s’engage à équiper le logement d’un système de prévention des intrusions. Cette exigence de la loi ne précise cependant pas le type de serrure à installer. Certains travaux de réparation de serrure sont également à la charge du bailleur, mais dans des conditions spécifiques.

Quant au locataire du bien immobilier, un décret de 1987 précise que ce dernier a pour obligation de l’entretenir. En réalité, la loi permet au locataire d’effectuer des aménagements dans le logement loué. La seule condition reste cependant de ne pas causer des changements irréversibles à l’habitation. Ainsi, lorsque vous remplacez la serrure d’un logement locatif, votre bailleur peut exiger une remise en état à la fin du bail.

Par ailleurs, en cas de perte ou d’oubli des clés, le remplacement de serrure est nécessaire pour garantir la sécurité du logement. Dans ce cas, les travaux sont également à la charge du locataire. Néanmoins, si le bailleur possède un double des clés, il peut le fournir, bien que cela reste une solution temporaire.

serrure logement locatif

Paiement des frais de serrurier : obligations du locataire

Différentes réparations réalisées par un serrurier sont à la charge du locataire d’un logement. Généralement lorsque la panne est liée à un manque d’entretien ou une dégradation due au locataire, celui-ci endosse son entière responsabilité. Dans ces cas, vous devez demander les services d’un serrurier professionnel pour une intervention efficace. Voici une liste non exhaustive, des réparations de serrurier dont le coût est à la charge du locataire :

  • remplacement de clés et petites pièces (boutons d’usure, vis ou clenche),
  • graissage de serrures, portes et gonds,
  • réparation de poignées ou gonds,
  • remplacement de cylindre de serrure,
  • travaux d’entretien dû à l’usure,
  • ouverture de porte fermée par inadvertance…

Dans certains cas rares, la cause du dysfonctionnement n’est pas identifiable même par le serrurier. La meilleure alternative qui s’offre alors au locataire est de trouver un compromis avec son bailleur. Cette négociation peut aboutir à une répartition équitable des frais par les deux parties. Cette solution est recommandée, car elle est préférable à un litige avec votre propriétaire. De plus, la défectuosité de serrure peut faire suite à un cambriolage. Le remplacement est alors supporté par votre assureur.

Paiement des frais de serrurier : obligations du propriétaire

En règle générale, la responsabilité du propriétaire est sollicitée lorsque la raison du blocage est indépendante du locataire. Concrètement, si le blocage relève de la vétusté ou d’un défaut de conception, les frais de serrurier sont à la charge du bailleur. La vétusté de la serrure peut en effet entraîner un dysfonctionnement, une défaillance ou une panne. Lorsque le bâti de la porte est touché, les frais reviennent également au bailleur. Il est donc important de connaître l’origine de la panne afin de mieux situer les responsabilités.

Lorsque la responsabilité du bailleur est avérée dans le remplacement de la serrure, le locataire doit respecter des étapes précises. Dès le constat de la panne, il informe son bailleur. Si le dysfonctionnement est par exemple dû à l’état de vétusté, deux situations peuvent se présenter. Le bailleur donne son aval afin que le locataire sollicite un serrurier pour effectuer le remplacement.

Il peut également contacter lui-même un serrurier pour intervenir. Pour ne pas assurer les frais de serrurier, certains propriétaires contestent la vétusté de la serrure. Dans ce cas, il revient au locataire de prouver l’origine de la panne. En plus d’un écrit du serrurier attestant la cause de la panne (vétusté), il peut également recourir à un expert immobilier pour soutenir sa demande. C’est pour éviter tous ces désagréments qu’il faut informer votre bailleur lorsque vous constatez la vétusté de la serrure. Il prendra ainsi en charge le remplacement au lieu d’attendre que la serrure soit hors d’état de fonctionnement.

Remboursement des frais d’un serrurier par le bailleur

Indépendamment des obligations qui relèvent du bailleur, certaines situations obligent le locataire à préfinancer les travaux. C’est le cas par exemple lorsque votre serrure se trouve coincée alors que vous êtes à l’intérieur du logement. Imaginez que cette situation se présente dans la nuit et que votre bailleur ne peut intervenir aussitôt. Vous empêchant de vaquer à vos activités, il est urgent pour vous de changer la serrure. Dans de telles situations, la loi vous permet de solliciter un serrurier pour qu’il réalise les travaux.

Vous pouvez plus tard réclamer le remboursement des frais de serrurier auprès de votre propriétaire. Il faut cependant préciser que cela est possible uniquement sous certaines conditions. Pour se faire rembourser des frais de serrurier payés en urgence, la Cour de cassation exige en effet que la dépense soit économiquement optimale. Le remboursement de frais de serrurier est donc possible sous deux conditions. Tout d’abord, il faut que la situation présente un caractère urgent qui ait empêché le propriétaire d’intervenir. Les dépenses doivent ensuite être réalisées de façon optimale. Le locataire peut ainsi prétendre au remboursement des frais engagés auprès du propriétaire.

Dispositions utiles en cas de refus de prise en charge des frais de serrurier par le bailleur

En cas de refus du bailleur d’engager les frais de serrurier qui lui reviennent, vous pouvez obtenir justice. Il vous suffit de saisir le greffe auprès du tribunal se trouvant à proximité ou une commission départementale de conciliation. Lorsque le juge estime que la demande du locataire est fondée, il oblige le propriétaire à assumer ses responsabilités. Il peut d’abord autoriser le locataire à préfinancer les travaux et exiger le remboursement du bailleur. Le juge peut également décider d’un dédommagement du propriétaire au locataire. Le montant des dommages et intérêts est défini en fonction de l’existence d’un trouble de jouissance.

Réparation de serrure : conseils pour prévenir des litiges

Certains travaux de réparation de serrure entraînent parfois des litiges. Pendant la rédaction de l’état des lieux à l’entrée du logement, vous devez recenser tous les éléments liés aux serrures. Vous pourrez ainsi signaler tout dysfonctionnement avant toute jouissance du bien. Selon le cas, vous pouvez exiger un changement de serrure qui sera à la charge de votre bailleur.

Veillez ensuite à informer le propriétaire du logement avant toute réparation ou intervention sur la serrure. Même s’il s’agit d’un changement de serrure pour renforcer la sécurité du logement, il doit être informé. Celui-ci ne pourra pas vous imposer une remise à l’état initial au terme du bail. Enfin, en cas de cambriolage ou de tentative d’effraction, veillez à porter plainte auprès du commissariat ou à la gendarmerie. Vous devez assez rapidement informer votre compagnie d’assurance. Cela vous protège et vous épargne tout litige ou conflit avec votre bailleur.

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Remplacement de serrure : prévoir un budget conséquent

Le coût d’un changement de serrure dépend essentiellement de deux paramètres. Le premier et principal critère est le type de serrure choisi. Les caractéristiques de celle-ci déterminent en effet le niveau de sécurité de votre logement. Dans ce sens, les serrures multipoints assurent un niveau de sécurité optimale. Pour les modèles à 3 points d’ancrage, il faut prévoir entre 50 et 400 euros. Les prix des serrures à 5 points varient, quant à eux, entre 150 et 500 euros.

Vous devez également tenir compte du tarif de l’artisan serrurier. À cet effet, il faut prévoir en moyenne 100 euros. Ce montant reste néanmoins variable selon l’entreprise choisie. Pour un meilleur rapport qualité-prix, vous pouvez comparer les devis de différents prestataires.

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