http://www.repp.org/wp-content/uploads/2017/11/1-6.jpg

En France, le risque géotechnique demeure la principale cause de sinistralité pour les habitations individuelles. En conséquence, depuis le 1er janvier 2020, la loi Elan est entrée en vigueur et rend obligatoire l’évaluation du sol avant la vente des parcelles situées dans des zones considérées de risque modéré à fort. Elle renforce donc l’acte d’une meilleure préparation à la construction pour éviter les réparations après la livraison de l’ouvrage, qui s’élève généralement à plusieurs dizaines de milliers d’euros. L’obligation d’étude du sol est devenue incontournable le 6 août de la même année, après la publication du décret d’application. En quoi consiste cette étude de sol obligatoire ?

Quel est le contenu de l’étude géotechnique prévue par la loi Elan ?

Avant tout propos, il est important de rappeler que les zones concernées par cette évaluation sont celles définies par la présence d’argiles dans le sol. Cela a pour effet d’augmenter le phénomène de retrait-gonflement, ce qui peut dégrader la future construction sur le long terme. La nouvelle législation s’applique pour toutes les ventes de terrains destinés à la construction d’un logement individuel. Mais aussi pour tout projet de construction ou d’agrandissement d’une habitation individuelle se trouvant dans une zone d’exposition moyenne à forte pour le phénomène de « retrait-gonflement des sols argileux ».

L’étude géotechnique est composée de deux étapes. Ainsi, s’il est question d’une vente de parcelle destinée à la construction d’une maison individuelle, le vendeur du terrain doit transmettre à l’acheteur les conclusions d’une étude du sol préalable de niveau G1 PGC (Principes Généraux de Construction) qui respecte la norme NFP-94-500. Si vous comptez acheter un terrain dans l’une des zones concernées par cette législation, il est important de chercher à comprendre à quoi sert une étude de sol G1 afin de savoir de quoi il est véritablement question.

Cette évaluation doit comprendre : une enquête documentaire, un résumé des archives, une visite du terrain ainsi que des recherches géotechniques pour déterminer la nature des sols et apprécier leur sensibilité au risque de retrait-gonflement des argiles ou d’autres dangers géotechniques. Les investigations sont composées de sondages, de prélèvements de la terre et de tests en laboratoire.

Le nombre de recherches à effectuer, leur nature et leur profondeur sont déterminés en fonction du cas par le bureau d’études géotechniques. Une fois que les investigations sont terminées, un rapport d’études de niveau G1-PGC est rédigé. Il comporte tous les principes généraux de construction et les conclusions de l’étude conformes à la norme NFP 94-500.

Étude géotechnique avant la construction de la maison individuelle

Après la vente du terrain et avant le début des travaux de construction, le constructeur du logement individuel doit nécessairement fournir une étude géotechnique de conception de niveau G2 qui respecte les principes de la norme NFP-94-500.

Cette évaluation doit présenter le plan des ouvrages géotechniques et leurs mesures : soutènement, fondations, terrassements ainsi que les autres ouvrages éventuels. L’étude permet également d’évaluer les risques géotechniques majeurs et propose des solutions pour les écarter : maîtrise de la nappe, stabilité des talus, tassements, attitude des fondations, etc. En d’autres termes, elle aide à a la mise en œuvre de mesures préventives pour réduire au maximum les risques qui ont été identifiés.

étude de sol et loi Elan

Qu’est-ce que le phénomène de retrait-gonflement des argiles ?

Les sols caractérisés par une forte présence d’argile peuvent subir des modifications en fonction des variations hydriques du terrain. Pendant la saison sèche, le déficit en eau provoque un tassement irrégulier du sol en surface : c’est la phase de retrait. Inversement, un apport d’eau important dans ces sols en période humide entraîne un gonflement. Étant donné que la France est un pays au climat tempéré, les sols argileux sont généralement saturés en eau, ce qui permet de limiter le gonflement. Les modifications les plus significatives s’observent donc lors des périodes de sécheresse.

Si le phénomène de retrait-gonflement des argiles est sans danger pour les populations, elle peut avoir des conséquences désastreuses sur les édifices légers à fondations superficielles comme les habitations individuelles. Les effets de ce phénomène se traduisent par des fissurations des façades de ces maisons ou par le détachement des éléments jointifs aux édifices tels que les perrons, les terrasses ou encore les garages.

En outre, ces tassements peuvent aussi être à l’origine d’une distorsion des portes et fenêtres du bâtiment, d’une dislocation des cloisons et des dallages, et même parfois, la rupture des canalisations enterrées. Il s’agit donc des raisons pour lesquelles l’étude du sol est obligatoire avant la construction d’un domicile individuel. Vous pouvez lire également : quels sont les différents types de comptes courants ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

− 5 = 1

error: Content is protected !!