Afin de mettre fin aux éventuels ponts thermiques et d’inciter les contribuables français à rénover leur habitation ou leurs locaux professionnels sur le plan des performances énergétiques, le gouvernement a mis en place un lot d’aides et de subventions. Ces dispositifs ont effectivement pour objectif d’alléger significativement le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Nous allons vous énumérer quelques dispositifs qui demeurent d’actualité cette année.

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov’

Depuis le 11 janvier 2021, MaPrimeRénov’ est dans sa seconde phase de déploiement pour toucher aussi bien les propriétaires (occupants et bailleurs) que les syndicats de copropriétaires, et ce, quel que soit leur niveau de ressources. Autrement dit, son élargissement permet à tous les ménages français d’en profiter pour alléger le coût des travaux de rénovation énergétique : isolation, installation d’un équipement de chauffage utilisant de l’énergie renouvelable, installation d’une VMC…

Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) sous peine d’être inéligibles à MaPrimeRénov’. Le spécialiste en maîtrise de l’énergie Hellio propose un accompagnement global pour diminuer et mieux maîtriser la consommation d’énergie en France.

Si cette année MaPrimeRénov’ a supprimé les conditions de ressources, elle a en revanche classé les ménages par couleur, notamment en fonction de leurs revenus. Ainsi, ceux considérés comme étant les plus modestes auront droit à une prime plus importante que celle dédiée aux revenus intermédiaires et aisés. Le montant de la prime dépend de surcroît de la nature des travaux à réaliser. Dans tous les cas, tout logement rénové sortant de son statut de passoire thermique se verra octroyer une bonification pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Pour rappel, ce dispositif est le fruit de la fusion du CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique) et du programme « habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Puis, son déploiement marque la fin définitive de l’historique CITE.

Crédit d’impôt pour les TPE/PME

Alors que le CITE dédié aux ménages a pris fin, la loi de finances a déployé un nouveau crédit d’impôt, mais cette fois-ci, en faveur des entreprises : TPE/PME. Pour y être éligibles, ces dernières devront engager des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (loués ou acquis) achevés depuis plus de 2 ans.

Ces travaux de rénovation énergétique peuvent porter sur des entrepôts, des locaux commerciaux ou des bureaux dans la mesure où ils sont engagés entre le 1er octobre 2020 et la fin de cette année. Soulignons que ce nouveau dispositif permet aux TPE/PME de compenser à hauteur de 30% et dans la limite de 25 000€ le coût total des travaux éligibles. Il est également cumulable avec les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Les primes CEE

Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif des CEE demeure en vigueur et continue à soutenir les particuliers et TPE/PME dans leurs démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement ou de leur local professionnel. Les CEE financent diverses opérations, allant de l’amélioration des équipements existants à leur remplacement, en passant par l’isolation du bâtiment.

Pour le cas des particuliers, le montant des primes CEE varie selon les revenues des ménages : très modestes, modestes, intermédiaires ou aisés. Il dépend également du type de travaux à engager. Celui-ci peut couvrir de 5 à 80% de l’investissement effectué par les TPE/PME en fonction des conditions de mise en œuvre et de l’opération valorisée.

D’autres aides dédiées aux projets de rénovation énergétique en 2021

Hormis les dispositifs cités précédemment, les TPE/PME peuvent bénéficier d’autres aides en 2021, à savoir le Fond Chaleur de l’ADEME, le programme des investissements d’avenir de l’ADEME, le programme TPE et PME gagnantes sur tous les coûts de l’ADEME, le Prêt Éco Énergie (PEE), les aides locales (régionales ou départementales) … Les ménages, quant à eux, peuvent profiter des offres Coup de Pouce, du programme « habiter mieux sérénité » de l’ANAH, de l’éco-PTZ, de la TVA réduite à 5,5%, du chèque énergie, des aides d’Action Logement, des aides locales… Vous pouvez lire également : quelles autorisations sont nécessaires pour installer une serre de jardin ?