Agrandissement de fenêtres : autorisations du syndic et des copropriétaires

Si le logement dans lequel vous souhaitez faire des travaux d’ agrandissement de fenêtres se situe dans un immeuble en copropriété, vous devez impérativement, et avant d’engager tout travaux, contacter le syndic et de lui demander la consultation du règlement de copropriété.

Une autorisation de l’assemblée des copropriétaires peut être nécessaire dans la mesure où les travaux touchent les parties communes du logement. En effet, même si les fenêtres sont privatives, voire non visibles de la rue, elles constituent l’harmonie de l’immeuble tout entier. Un vote des copropriétaires déterminera si l’accord est attribué ou non. Le copropriétaire souhaitant agrandir ses fenêtres doit rassembler la majorité absolue des voix.

Agrandir une fenêtre : déclaration préalable à l’urbanisme

En parallèle à l’autorisation de la copropriété, vous devez, pour agrandir vos fenêtres, avoir l’autorisation de la mairie du lieu de résidence de votre logement. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux au service de l’urbanisme.

En effet, conformément à l’article R. 421-17 a du code de l’urbanisme tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction existante doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Modification de fenêtres : l’article R. 421-14 c du code de l’urbanisme

En plus, sachez que selon l’article R. 421-14 c du code de l’urbanisme, le dépôt d’un permis de construire est nécessaire si les travaux d’agrandissement de fenêtres sont accompagnés d’autres travaux modifiant le volume du logement. Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

A noter : Bien que nécessaire, l’autorisation de l’administration compétente ne dispense pas le propriétaire qui souhaite agrandir ses fenêtres de respecter les droits du voisinage.