Le recours à un diagnostiqueur immobilier ou à une agence de diagnostics immobiliers est primordial avant la mise en vente ou la location d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement ou d’un local commercial. Ces différents biens immobiliers sont soumis à des obligations de diagnostic, dans le but d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’état du bien. Ces diagnostics permettront d’évaluer de nombreux critères comme la performance énergétique du logement, le calcul des surfaces habitables ou encore l’obsolescence de l’installation électrique. Le futur acheteur pourra ainsi connaître avec précision les caractéristiques du logement. Mais comment repérer les vrais experts des personnes abusives pour effectuer ces rapports règlementaires ?
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Pourquoi est-il essentiel de bien choisir un expert diagnostiqueur immobilier ?
Chaque diagnostiqueur doit avoir suivi une formation spécifique afin de passer une certification officielle. Ce document lui permettra d’exercer son activité en toute légalité. La profession de diagnostiqueur est très réglementée et de nombreuses législations viennent régulièrement modifier les processus de diagnostics. Généralement, le professionnel qui vous fait un devis pour un diagnostic immobilier doit vous joindre une copie de sa certification. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez lui demander de plein droit, comme l’indique l’article L271-06 du Code de la construction et de l’habitation. En effet, le professionnel devra obligatoirement vous délivrer une copie de sa certification ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Cette déclaration sur l’honneur devra spécifier qu’il possède les compétences nécessaires pour effectuer ces diagnostics techniques, une assurance de responsabilité civile professionnelle et une impartialité totale dans la transaction immobilière.
L’agrémentation du professionnel diagnostiqueur est délivrée pour une durée de 5 ans par un organisme de certification, lui-même agréé par le COFRAC, Comité Français d’Accréditation. Un même professionnel peut être agréé pour réaliser différents diagnostics. A l’issue de sa première certification, l’expert doit se soumettre à un examen de recertification tous les 5 ans.
Que risque-t-on en cas d’usurpation ?
Afin de ne pas être usurpé par une personne non agréée, il est primordial de rester vigilant en demandant une preuve de certification du professionnel. Si jamais vous effectuez des diagnostics par une personne non-agréée, ces documents n’auront aucune valeur juridique en cas de vente et vous mettez en jeu votre responsabilité juridique en tant que propriétaire. Dans le cas où l’acheteur découvre des vices cachés sur ces diagnostics, il sera dans son droit de porter cette affaire en justice et demander la révision du prix ou l’annulation de la transaction. Vous n’aurez généralement pas cette problématique si vous choisissez une agence de diagnostics immobiliers à Paris.
Si vous faites appel à un diagnostiqueur agréé et que vous avez tout de même des erreurs dans le diagnostic, vous pourrez vous retourner contre le diagnostiqueur qui sera responsable juridiquement de la mauvaise expertise.
Comment repérer un diagnostiqueur non agréé ?
Un diagnostiqueur immobilier qui pratique des tarifs beaucoup plus bas que les autres professionnels n’est pas forcément fiable. En effet, cela peut se traduire par une expertise de mauvaise qualité, effectuée trop rapidement et qui ne respecte pas les règles de mesures exigées. Il est donc nécessaire de choisir une personne investie et très sérieuse. Pour cela, vous pouvez notamment regarder les avis publiés en ligne (notamment sur Google et TrustPilot, ou consulter des sites de comparaison de diagnostiqueurs immobiliers.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre d’une vente ?
Les services d’un diagnostiqueur sont indispensables afin de vendre votre bien au juste prix. Il informe ainsi le futur acquéreur de l’état réel du bien immobilier. Cela lui permet également d’avoir des recours juridiques en cas de données erronées dans l’acte de vente.
Aujourd’hui, la vente d’un bien immobilier exige 8 diagnostics immobiliers obligatoires :
- Le diagnostic de l’amiante.
- Le diagnostic du plomb.
- Le diagnostic de la performance énergétique (DPE).
- Le diagnostic termites.
- Le diagnostic de l’électricité.
- Le diagnostic du gaz.
- Le diagnostic de surface (Loi Carrez) , uniquement pour les appartements et biens en copropriété.
Afin de réaliser vos opérations immobilières, vous pourrez demander l’avis d’un expert ou d’une agence spécialisée.