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évacuation eaux pluviales

Écoulement des eaux de pluie : ce que vous devez savoir

Le Code Civil impose certaines règles en matière d’écoulement des eaux de pluie. Ainsi le toit d’une habitation doit être construit de telle sorte que les eaux pluviales s’écoulent sur le terrain du propriétaire et non sur celui du voisin.

Gros plan sur les systèmes de réseaux et l’écoulement des eaux de pluie.

Toiture : où s’écoule l’eau de pluie ?

Les eaux de toiture sont recueillies par les toitures inclinées ou les toitures-terrasses, puis collectées par des gouttières pour être ensuite, soit :

  • Acheminées vers un système d’évacuation de l’eau
  • Dirigées vers un système de récupération des eaux pluviales (citerne, bac, récupérateur d’eau de pluie, etc.) afin d’être ensuite utilisées pour le jardin ou dans la maison
  • Rejetées en milieu naturel

Les eaux de ruissellement, quant à elles, désignent les eaux de pluie qui s’écoulent à la surface du sol. Leur évacuation se fait par un système de drainage qui est relié, soit à un puisard, soit au réseau d’eaux pluviales.

Les réseaux d’eaux pluviales

Installés par les communes, les réseaux d’eaux pluviales sont de deux sortes :

  • Le réseau séparatif des eaux, composé de deux réseaux, l’un pour les eaux usées redirigées vers la station d’épuration, et l’autre pour les eaux pluviales rejetées dans la nature.
  • Le réseau d’eaux unitaire où transitent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, toutes deux étant redirigées vers la station d’épuration.

Écoulement des eaux pluviales

Concernant les eaux de toiture, le propriétaire du toit doit faire en sorte d’évacuer ses eaux pluviales sur son propre terrain, et surtout pas sur celui de son voisin.

Pour ce qui est des eaux de ruissellement, leur écoulement naturel depuis un terrain situé en hauteur (fonds supérieur) crée une servitude naturelle qu’un terrain situé en contrebas (fonds inférieur) doit supporter. Le propriétaire du fonds inférieur ne pouvant en aucun cas réclamer le versement de dommages et intérêts au propriétaire du fonds supérieur.

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