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distances ouverture fenêtre porte terrasse

Vous envisagez de créer de nouvelles ouvertures? Attention à bien respecter les distances minimales entre votre maison et celle de votre voisin

Les distances minimales à respecter

Vous souhaitez créer une nouvelle ouverture en façade (fenêtre, porte, baie vitrée, velux, balcon ou terrasse) dans votre logement ? Sachez que le Code civil a prévu des distances minimales à respecter concernant les ouvertures qui donnent sur l’extérieur de la maison, aussi appelées « vues », afin de préserver l’intimité des voisins.

Ces distances minimales varient selon le type de vue envisagé :

  • Pour la vue droite (l’ouverture permet de voir directement dans la propriété du voisin sans se pencher ni tourner la tête) : 1 m 90 entre la vue et la limite séparative des deux propriétés (article 678 du Code civil) ;
  • Pour la vue oblique (l’ouverture ne permet de voir chez le voisin qu’en se penchant ou en tournant la tête) : 0,60 m entre la vue et la limite séparative des deux propriétés (article 679 du Code civil).

Se faisant au millimètre près, le calcul des distances est aussi fonction du type de limite séparative (mur privatif ou mitoyen). Dans le doute, calculer des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.

Les cas où ces règles ne s’appliquent pas

Certains types d’ouvertures ne requièrent aucune distance minimale à respecter :

  • Les ouvertures donnant sur la voie publique
  • Les ouvertures donnant sur une servitude de passage
  • Les ouvertures donnant sur un mur aveugle ou sur un toit fermé
  • Les ouvertures donnant sur une parcelle de terrain en indivision

Les ouvertures pratiquées ne permettant de voir que le ciel

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