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quand un appartement est considéré comme neuf

Au moment de faire l’acquisition d’une maison, vous avez le choix entre un logement neuf et un logement ancien. La première option offre de nombreux avantages aux propriétaires de maison. Mais avant de faire ce choix, il est important de savoir ce qu’on entend par logement neuf.

Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

Est considérée comme bien l’Immo neuf, toute construction dont l’achèvement date de moins de 5 ans. Les logements en VEFA (vente en état de futur achèvement) sont également concernés. Il s’agit de biens proposés par un promoteur immobilier qui sont en cours de construction.

Toutefois, d’après la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, lorsqu’une construction achevée est revendue par un particulier, elle n’est plus considérée comme neuve, même si elle mise en vente durant ses 5 premières années.

Il existe également une troisième catégorie de logements qui sont considérés comme des biens immobiliers neufs. Il s’agit des immeubles qui datent de plus de 5 ans mais qui ont fait l’objet d’une importante rénovation. Celle-ci est notamment liée aux travaux de gros œuvre. Ces logements sont souvent proposés par des propriétaires de maisons anciennes qui ont pour projet de revaloriser leurs biens. Ils effectuent ainsi de gros travaux sur le logement, afin de pouvoir profiter des avantages de l’immobilier neuf.

Quels sont les travaux à effectuer pour rendre un logement neuf ?

Si vous disposez d’un bien ancien et que vous souhaitez bénéficier des avantages de la vente immobilière neuve, vous devez respecter les dispositions de l’article 257-I du Code général des impôts. Celui-ci définit la nature des rénovations à réaliser sur une construction datant de plus de 5 ans pour la rendre neuve. Les travaux concernent les parties suivantes :

  • La plupart des fondations du bien
  • La majorité des éléments en lien avec la résistance et la rigidité du logement (hors fondations)
  • La consistance des façades
  • Les installations sanitaires et de plomberie
  • Les huisseries extérieures
  • L’installation électrique.

La rénovation peut également concerner les planchers du bien ancien, les cloisons intérieures et le système de chauffage du logement.

Quels sont les avantages des logements neufs ?

Les frais de notaire sont bien moins élevés lorsque vous réalisez une acquisition dans le neuf. Celui qui propose le bien à la vente est assujetti à la TVA. De ce fait, l’acheteur n’a à sa charge que les émoluments du notaire et la taxe de publicité foncière. Il est donc exonéré des droits d’enregistrement qui lui sont redevables dans l’ancien. Ainsi, vous avez moins de frais à payer, tout en ayant la possibilité de bénéficier de prêts aidés comme le PTZ.

Un appartement neuf ou un logement récent offre une meilleure qualité de vie aux occupants. Avec l’application stricte des normes de la RT 2012, ce type de bien garantit d’excellentes performances énergétiques et donc un grand confort. D’ailleurs, les nouvelles constructions bénéficient du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), ce qui favorise l’économie d’énergie et la réduction des factures d’électricité.

Les garanties (biennale et dommages ouvrage), ainsi que les possibilités de personnalisation sont d’autres privilèges dont vous pouvez bénéficier avec une maison ou un appartement neuf.

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