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Un artisan à son compte est exposé à des risques professionnels qui peuvent engager sa responsabilité devant les tribunaux. À ce titre, il doit veiller à souscrire différentes couvertures qui lui permettent de dédommager les victimes d’un potentiel sinistre, tout en se protégeant financièrement. Quelles sont donc les assurances qui sont obligatoires ? Pour quelles raisons ?

La garantie décennale pour les artisans dans le BTP

Une assurance décennale concerne tous les professionnels opérant dans le secteur du BTP. Elle sécurise entrepreneur et client, en garantissant un chantier sur une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux. La garantie décennale est obligatoire pour les artisans ayant le titre de constructeur, mais elle se révèle également indispensable pour toutes les entreprises de rénovation accomplissant des travaux de gros œuvre comme des surélévations ou des agrandissements. Les autres travaux de gros œuvre concernés sont les travaux de charpente qui sont généralement couverts par l’assurance décennale. Si vous souhaitez vous aussi souscrire une assurance décennale, réalisez un devis gratuit.

garantie décennale BTP

Que couvre l’assurance décennale ?

Les risques que couvre une assurance décennale concernent tous les dommages, vices cachés ou malfaçons, qui seraient de nature à compromettre la solidité de l’édifice ou qui le rendraient impropre à l’usage qui lui était destiné. Comprenez des dommages graves, tels que de grandes fissures ou un défaut d’étanchéité. Pour être opérante, une garantie décennale doit être obligatoirement souscrite avant le début d’un chantier. Par ailleurs, l’artisan est tenu de faire mention de cette assurance sur son devis et ses factures, avec le nom de l’assureur, ses coordonnées, ainsi que la zone géographique sur laquelle il intervient.

Ce détail est particulièrement important pour le client, car les litiges sont nombreux en matière de construction et les conséquences peuvent être graves. Par conséquent, le sérieux et la renommée d’un assureur BTP ont une certaine incidence par rapport à la confiance qu’un client ou qu’un maître d’œuvre entretient au départ envers l’artisan.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Il existe des contrats d’assurance décennale adaptés à toutes les entreprises et à tous les corps de métier. Certains assureurs proposent des polices dont les cotisations s’ajustent au chiffre d’affaires de l’entreprise. D’une manière générale, les tarifs varient selon la taille de l’entreprise, son ancienneté, son activité et le niveau de couverture souhaité. Il existe également différents types de contrat en fonction des statuts juridiques, un plombier auto entrepreneur n’ayant pas les mêmes besoins qu’une SARL avec un important chiffre d’affaires.

Bon à savoir : un client qui fait construire doit de son côté contacter une assurance dommages-ouvrage qui lui permettra de pallier à une éventuelle défaillance de la couverture décennale du constructeur. Celle-ci n’intervient pas si le dommage est relatif à une cause étrangère, imprévisible, insurmontable et irrépressible par le constructeur.

Qu’en est-il de l’assurance biennale ?

Cette garantie n’est pas obligatoire pour les professionnels, mais fortement conseillée. Elle est destinée à protéger l’entreprise contre les risques de dysfonctionnement des équipements livrés, pour une durée de 2 ans. En cas de dysfonctionnement, il revient au constructeur de réparer ces éléments. L’assurance biennale se distingue donc de l’assurance décennale et concerne des éléments qui peuvent être réparés indépendamment de la construction, comme : les ballons d’eau chaude, les volets roulants, les fenêtres et menuiseries, etc.

La souscription d’une assurance biennale intéresse donc en priorité tous les professionnels amenés à monter et installer ces équipements. Pour souscrire toutes les garanties professionnelles que nous venons de lister, prenez toujours le temps d’étudier les différentes offres du marché et de demander des devis.

Les assurances obligatoires pour un artisan

Il existe des garanties professionnelles particulièrement importantes qui concernent les artisans.

La RC Pro

La garantie civile professionnelle, ou RC Pro, protège un artisan contre les dommages qu’il est susceptible de créer à des tiers dans le cadre de son activité. Ces tiers peuvent être ses clients, ses fournisseurs ou toute personne se trouvant sur les lieux au moment du sinistre. Les dommages peuvent être de toute nature : physique (blessures, handicap, maladie), matérielle (destruction, détérioration) ou immatérielle : perte de chiffre d’affaires par exemple. La RC Pro est quasiment obligatoire pour tous les artisans, puisqu’elle concerne tous ceux exerçant une profession réglementée. Elle concerne par conséquent :

  • les professionnels de l’automobile : carrossiers, garagistes, dépanneurs…,
  • les professionnels du BTP : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, plaquistes…,
  • les professionnels de l’alimentaire : boulangers-pâtissiers, bouchers, traiteurs, etc.

Les autres professionnels ne sont pas contraints de souscrire une RC pro, mais elle est fortement conseillée pour garantir leur activité. De fait, elle sera déterminante notamment pour ne pas fermer boutique le jour où leur responsabilité sera recherchée lors d’un dommage.

L’assurance protection juridique professionnelle

Cette garantie permet à l’artisan d’être protégé lorsque sa responsabilité se trouve engagée au cours d’un litige. Son assureur lui assure une assistance au niveau du conseil d’une part, ainsi que sa défense auprès des tribunaux. Cette assurance non obligatoire peut être incluse dans la garantie décennale pro. Elle est très utile, car l’intervention des juristes experts de la compagnie suffit bien souvent à enrayer les litiges avant qu’ils ne s’enveniment.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette assurance non obligatoire est pourtant indispensable, car c’est elle qui pérennise l’activité d’un artisan, en couvrant tous ses biens mobiliers et immobiliers, ainsi que sa responsabilité. C’est elle qui intervient notamment en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vandalisme, de vol, de dégâts électriques, et sous certaines conditions, de catastrophes naturelles. Les nombreuses garanties couvrent, selon les contrats :

  • les locaux,
  • le matériel,
  • les pertes d’exploitation,
  • la perte des données informatiques.

La garantie multirisque professionnelle peut être couplée à la RC professionnelle, à une protection juridique, ou à la garantie décennale.

assurances obligatoires artisans

L’assurance des véhicules professionnels

Si un artisan se sert d’un quelconque véhicule dans le cadre de son activité, celui-ci doit obligatoirement être assuré à titre professionnel. Qu’il s’agisse d’un utilitaire pour un déménageur ou d’un deux-roues pour un livreur de pizza. Les gros engins de chantier tels que les grues ou les pelleteuses n’échappent bien sûr pas à la règle. L’assurance va couvrir tous les dommages qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur : corporels, matériels et immatériels.

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