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Changer de syndic de copropriété peut être nécessaire pour diverses raisons : mauvaise gestion, manque de réactivité, prestations insatisfaisantes, etc. La question se pose alors : quand peut-on procéder à ce changement ? Quelles sont les démarches à suivre ? Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes à suivre pour changer votre syndic en respectant la législation.

Le bon moment pour changer de syndic de copropriété

Dans un premier temps, il convient d’identifier le meilleur moment pour changer de syndic. Plusieurs contextes principaux peuvent justifier une telle démarche :

  • À l’échéance du mandat du syndic actuel
  • Lorsque le mandat est défaillant ou en situation de trésorerie critique
  • En cas de vote majoritaire lors d’une assemblée générale

Pour connaître la date d’échéance du mandat de votre syndic, consultez le procès-verbal (PV) de la dernière assemblée générale où il a été élu.

Mandat non-renouvelé à son échéance

Le renouvellement du mandat du syndic doit être voté par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Si la majorité des copropriétaires décide de ne pas renouveler le contrat, il faudra mettre en place une autre solution.

Les démarches pour changer de syndic dans ce contexte sont les suivantes :

  1. Demande écrite de votre conseil syndical ou d’un copropriétaire au syndic actuel afin de convoquer une assemblée générale
  2. Organisation de cette assemblée générale avec la mise à l’ordre du jour du non-renouvellement du mandat et proposition d’un nouveau syndic
  3. Vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale pour valider le choix d’un nouveau gestionnaire et finaliser la transition

Révocation du mandat en cours

Si vous jugez que le mandat du syndic actuel est défaillant ou pose un problème grave, il est envisageable de demander sa révocation avant l’échéance de son contrat. Toutefois, cette démarche nécessite certaines conditions :

  • Un vote majoritaire lors d’une assemblée générale
  • La justification de motifs sérieux et légitimes (par exemple, une mauvaise gestion financière ou un manque de communication)
  • Possiblement, le recours à un juge si le syndic conteste la décision

Sachez qu’en cas de révocation abusive, le syndic pourrait réclamer des dommages et intérêts aux copropriétaires.

Mettre en concurrence plusieurs syndics

Pour choisir un nouveau syndic de copropriété, il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs prestataires. Il s’agit d’une étape importante pour comparer les offres et choisir la meilleure solution en fonction de vos besoins et du budget de la copropriété.

Voici les modalités de mise en concurrence à respecter :

  1. Réaliser un appel d’offres auprès de différents syndics professionnels
  2. Analyser les propositions reçues (prestations, service client, tarification, etc.)
  3. Sélectionner le(s) candidat(s) correspondant le mieux à vos attentes
  4. Organiser une assemblée générale avec l’ensemble des copropriétaires pour présenter et voter la proposition choisie

La passation de pouvoir entre les deux syndics

Une fois le non-renouvellement ou la révocation du syndic actuel actée lors de l’assemblée générale, il est important de bien orchestrer la passation de pouvoir avec le nouveau syndic élu. Cette transition peut prendre plusieurs semaines, durant lesquelles il est essentiel de veiller à la continuité des services indispensables à la gestion de la copropriété.

Les principales démarches à réaliser dans ce cadre sont les suivantes :

  • Transfert de tous les documents et dossiers relatifs à la copropriété (contrats, correspondances, factures, etc.)
  • Mise à disposition des informations concernant les copropriétaires (coordonnées, lots, quotes-parts)
  • Vérification des comptes bancaires de la copropriété
  • Rédaction du procès-verbal actant le changement de syndic et sa diffusion aux copropriétaires

Il est également conseillé d’organiser une réunion avec le nouveau syndic pour discuter des attentes, priorités et objectifs à court et moyen terme. Cette rencontre permettra de tisser un lien de confiance entre les parties prenantes et de s’assurer que la nouvelle gestion sera optimale pour tous.

Changer de syndic : connaître ses droits et obligations

Pour finir, il est important de bien maîtriser vos droits et obligations en tant que copropriétaire lors d’un changement de syndic. Par exemple :

  • La décision de mise en concurrence doit être prise en respectant la législation (notamment l’article L.731-5 du Code de la propriété)
  • Les copropriétaires ont le droit de solliciter un autre syndic à tout moment, même en cours de mandat (mais avec le risque d’une révocation abusive)
  • Le nouveau syndic doit respecter les modalités de passation pour assurer la continuité du service

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil syndical ou d’un professionnel spécialisé dans le domaine de la copropriété pour obtenir un accompagnement personnalisé lors du processus de changement de syndic.

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