Lorsqu’on envisage des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement, il est souvent difficile de déterminer quel taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique. En effet, en fonction de la nature du projet, de l’ancienneté du bâtiment et de certains critères spécifiques, les taux réduits de TVA peuvent varier entre 5.5% et 10%. Le présent article a pour objectif de vous guider dans cette démarche et de mieux comprendre sous quelles conditions bénéficier de ces taux avantageux.

Les critères généraux pour prétendre aux taux réduits de TVA

Pour être éligibles à un taux réduit de TVA, vos travaux doivent principalement concerner une amélioration, une transformation, un aménagement ou un entretien de votre logement. De plus, ce dernier doit respecter certaines conditions :

• mise en service depuis au moins deux ans ;
• habitation principale ou secondaire, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’une copropriété ou d’un immeuble collectif ;
• propriété occupant, bailleur ou locataire, quel que soit son usage : résidentiel, professionnel ou mixte.

Sachez que le taux réduit de TVA s’applique uniquement aux fournitures et équipements facturés par les professionnels ayant réalisé les travaux. Pour profiter de ce coup de pouce fiscal, il est essentiel de faire appel à des artisans ou entreprises qui factureront automatiquement le taux réduit si votre projet y est éligible.

Taux intermédiaire de TVA à 10 % : quelles sont les prestations concernées ?

Le taux intermédiaire de TVA à 10 % s’applique à une vaste gamme de prestations liées à l’amélioration et l’entretien de votre logement, dès lors qu’il respecte les critères généraux mentionnés plus haut. Voici quelques exemples de travaux pouvant prétendre au taux de 10 % :

• rénovation d’intérieur (peinture, revêtements de sols et murs, etc.) ;
• isolation thermique et phonique ;
• agrandissement et aménagement de pièces (cuisine, salle de bain, combles, etc.) ;
• travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage et de ventilation ;
• installation d’équipements de sécurité (alarmes, serrures, etc.).

Fourniture et pose d’équipements éligibles

Pour bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10%, les fournitures et équipements doivent être fournis et posés par les artisans effectuant les travaux. Les matériaux achetés directement par le propriétaire ne sont pas éligibles à ce taux réduit.

Taux normal de TVA à 20 % : pour quels types de travaux ?

Le taux actuel normal de TVA est fixé à 20 %. Il s’applique aux prestations suivantes :

• construction d’un logement neuf et extensions supérieures à 10 % de la surface du bâtiment initial (sauf si elles concernent des projets d’économie d’énergie) ;
• travaux de jardinage, espaces verts et arboriculture effectués par des professionnels non intégrés au projet global d’aménagement du logement ;
• aménagements extérieurs non liés à l’habitat (piscines, courts de tennis, etc.)
• fournitures et équipements achetés directement par le propriétaire et non posés par les professionnels intervenant dans le cadre du projet.

Délivrance d’une attestation certifiant l’éligibilité aux taux réduits

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est important de déclarer que votre projet respecte les conditions requises. Dans certains cas, vous devrez fournir une attestation à vos interlocuteurs artisans ou entreprises prouvant que les locaux concernés sont bien conformes aux critères définis. Cette démarche permettra à ces professionnels de facturer automatiquement le taux réduit de TVA applicable à votre projet.

Cumuler la réduction de TVA avec d’autres aides

L’application d’un taux réduit de TVA n’exclut pas le bénéfice d’autres dispositifs d’aides financières pour vos travaux. Ainsi, vous pouvez cumuler cette réduction fiscale avec des aides telles que l’éco-prêt à taux zéro, les subventions MaPrimeRénov’ & CEE ou encore les aides locales et régionales à la rénovation énergétique.

L’avis du REPP sur le taux de TVA appliqué sur vos travaux

Il est essentiel de bien s’informer sur les spécificités et conditions d’application des différents taux de TVA avant de se lancer dans un projet de travaux. En faisant appel à des professionnels qualifiés connaissant parfaitement ces règles, vous optimiserez vos chances de bénéficier d’une réduction significative du coût total de votre projet, tout en respectant les normes en vigueur.