Les agents de la Fonction Publique Territoriale (FPT), ainsi que les fonctionnaires d’une manière générale, ont la possibilité de jouir d’une aide complémentaire à la protection sociale de base. En effet, la collectivité territoriale ou l’établissement public qui les emploie peut participer à leur cotisation de complémentaire santé individuelle. Toutefois, les contrats établis en ce sens doivent respecter les principes des contrats solidaires. Nous vous invitons à découvrir à travers cet article les avantages de la mutuelle santé labellisée pour les agents territoriaux.

Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux : définition et principe de fonctionnement

Avant d’aborder plus avant l’intérêt et les avantages d’une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale, il est important de rappeler de quoi il s’agit. Le terme « mutuelle labellisée » désigne un contrat de prévoyance ou un contrat de complémentaire santé qui a reçu de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) un label.

Ce dernier est une distinction offerte à la mutuelle, et par laquelle elle reçoit l’autorisation d’offrir un service de complémentaire santé aux employés de la FPT. Le label démontre que la mutuelle concernée propose un contrat qui répond aux critères sociaux de solidarité. En vertu du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, la labellisation valide l’éligibilité de la mutuelle au financement par les collectivités territoriales et les établissements publics à destination de leurs agents.

Il est important de préciser que la labellisation est accordée à la mutuelle et aux contrats concernés par l’ACPR pour une durée de trois ans. La liste des mutuelles labellisées est tenue à jour et publiée par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Elle donne le détail des habilitations en cours, des noms et adresses des prestataires habilités, ainsi que les contrats concernés.

De cette manière, les collectivités territoriales peuvent verser à leurs salariés une aide financière, à partir du moment où ils souscrivent un contrat dont les conditions générales ou le règlement sont validés par une institution nationale reconnue par l’ACPR.

Les avantages de la mutuelle labellisée

Souscrire une mutuelle santé labellisée confère plusieurs avantages aux agents territoriaux assurés. En premier lieu, ce type de contrat offre une simplicité juridique et administrative. L’aide portée par l’employeur est généralement inscrite sur le bulletin de paie, sous la forme d’une prime dont le montant est forfaitaire, ou modulée en fonction de l’indice de rémunération de l’agent concerné. Il est vrai que le montant de cette participation peut varier d’un employeur public à un autre, et peut être étendu aux membres de la famille. Cependant, quel que soit le cas, elle permet d’alléger la cotisation de l’agent assuré.

Ce dernier est par ailleurs libre de choisir n’importe quel contrat labellisé du marché, tant que celui-ci respecte les conditions édictées par l’employeur. Il faut aussi préciser que la plupart des mutuelles labellisées sont en principe éligibles à la complémentaire santé solidaire (CSS). De plus, les complémentaires santé ayant reçu le label offrent une couverture minimum, ce qui est intéressant pour les assurés.

En outre, les agents territoriaux sont libres de choisir des formules et options de garanties parfaitement adaptées à leurs besoins réels et aux besoins de leurs familles. La labellisation facilite donc la personnalisation de la couverture, contrairement aux contrats de groupe uniques. Au nombre des garanties particulièrement intéressantes pour les fonctionnaires et agents territoriaux, vous retrouverez les suivantes :

• une absence de limite d’âge minimum de souscription,
• un tarif maximal pour les familles nombreuses équivalent à celui proposé à une famille avec 3 enfants,
• l’absence de délai de carence pour la mutuelle santé.

Enfin, en cas de retraite ou de mobilité, l’assuré conserve son contrat labellisé.

Les destinataires de la mutuelle santé labellisée

Les employés concernés par la souscription d’une mutuelle labellisée sont les agents publics titulaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé. Autrement dit, ce sont les agents de la Fonction Publique travaillant soit pour une collectivité territoriale, soit pour un établissement public (par exemple des sapeurs-pompiers, des employés de mairies ou de conseils régionaux, etc.).

Les agents à la retraite peuvent conserver leur couverture santé labellisée à l’issue de leur dernier contrat. Pour cela, ils doivent effectivement être fonctionnaires à la fin de leur carrière. Il faut rappeler que l’adhésion au contrat de mutuelle santé labellisée est ouverte à tous les agents, sans distinction de mission, d’âge, de sexe, et surtout peu importe leur état de santé.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé labellisée ?

Le principal objectif d’une mutuelle de santé (labellisée ou pas) demeure la réduction ou la suppression du reste à charge des dépenses de santé. Cela passe par la couverture complémentaire des remboursements conférés par le régime d’assurance maladie obligatoire. Concrètement, cette dernière prend en charge tout ou partie du ticket modérateur (TM), et les éventuels dépassements d’honoraires ainsi que les frais de certains actes sont pris en charge par la complémentaire santé, en fonction de la formule souscrite.

L’étendue exacte de la couverture mutuelle labellisée dépendra donc des garanties prévues dans le contrat. Il faut noter que certaines dépenses ne seront couvertes que dans une formule supérieure. C’est le cas par exemple des frais d’ostéopathie, qui sont rarement remboursés par les formules d’entrée de gamme.

Ainsi, au moment de choisir votre complémentaire santé labellisée, vous devrez sélectionner la formule qui correspond le mieux à vos besoins, en tenant compte des divers niveaux de protection santé proposés par les différents organismes de mutuelles. Vous devrez aussi prendre en compte les options ou garanties supplémentaires pour personnaliser votre couverture (renfort dentaire, optique, soins courants, etc.).

Nous vous conseillons de demander plusieurs devis. Une fois ceux-ci en votre possession, étudiez-les en vous intéressant principalement au niveau de remboursement prévu pour chaque poste de dépenses important pour vous et votre famille. Privilégiez les frais mal remboursés ou non remboursés par l’assurance maladie. Ils peuvent être exprimés en pourcentage, ou sous forme de forfait.

Les agents de la fonction publique territoriale et les fonctionnaires qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement financier de la part de leur employeur ont donc tout intérêt à souscrire une mutuelle santé labellisée. Ce n’est toutefois pas une obligation, et il est tout à fait possible de choisir une autre mutuelle. À l’instar d’une assurance habitation, la mutuelle santé offre ainsi plusieurs options, que vous êtes libres ou non de sélectionner.